En forme de note
liminaire, il m'apparaît indispensable de retracer la situation
administrative et législative de l'Algérie durant les années
allant de 1844 à 1874 éclairant ainsi, en l'encadrant, la
période pendant laquelle les 10 plans présentés ici ont été
exécutés par l’armée française. J’ai choisi un extrait des
« Dossiers
& documents »
du journal
« Le Monde »
n° 203 d'octobre 1992 qui me semble donner une description
succincte mais exacte des événements de l'époque considérée.
En février 1844,
les
« bureaux
arabes »
viennent renforcer l'administration. De 1844 à 1848, diverses
mesures acheminent vers l'assimilation des institutions
algériennes et métropolitaines. Le gouvernement provisoire de
1848 et la IIème République accentuent la tendance à
l'assimilation des institutions. Un décret proclame l'Algérie
partie intégrante du territoire français.
Un ministère de
l'Algérie, créé en 1858, n'aura qu'une existence éphémère : en
novembre 1860, il est supprimé et le gouverneur général, auprès
de qui est placé un comité consultatif, réapparaît. Il commande
les forces de terre et de mer
« et
rend compte directement à l'empereur de la situation politique
et administrative du pays ».
Tous les services sont transférés de Paris à Alger.
C'est aussi
l'époque de ce que l'on a appelé la politique du royaume arabe,
selon l’expression de Napoléon III, qui écrivait au gouverneur
général Mac-Mahon :
« L'Algérie
est un royaume arabe, une colonie européenne et un camp
français. »
Un sénatus-consulte de 1863 déclare les tribus propriétaires des
terres dont elles ont la jouissance à titre quelconque et
institue la Djemaa (1) désignée par l'administration. Un autre,
de 1864, stipule que
« l'élément
indigène devra désormais entrer pour un quart au moins dans la
composition de chaque conseil général. Les israélites pourront y
avoir un membre ».
Le 14 juillet 1865,
la qualité de Français est reconnue aux indigènes, qui
conservent néanmoins leur statut personnel
« coranique ».
La citoyenneté française leur est ouverte par voie de
naturalisation, mais avec abandon de ce statut. Simultanément,
on en est revenu au régime militaire : en 1864, la direction de
l'administration civile disparaît, les préfets sont subordonnés
aux généraux de division, les territoires civils réduits.
Néanmoins la refonte de l'organisation municipale à laquelle il
est procédé aménage un cadre où pourra s'exercer le pouvoir
civil.
Dès la chute de
l'Empire (en septembre 1870), la tendance à la centralisation
des territoires prévaut de nouveau : le pas est redonné au
pouvoir civil sur le militaire. Sous l'autorité d'un préfet,
doté d'un conseil général désormais élu, les trois départements
algériens bénéficient du même régime que les métropolitains :
ils sont représentés au Parlement par les députés et, à partir
de février 1875, par un sénateur. Les communes de plein exercice
sont administrées par un conseil municipal élu, les communes
mixtes par un fonctionnaire civil. Simultanément les
« bureaux
arabes »
sont réorganisés et deviennent les
« bureaux
des affaires indigènes ».
Pour la première
fois, en outre, des représentants élus de la population siègent
au sein d'un
« comité
consultatif du gouvernement général de l'Algérie ».
Les institutions judiciaires et civiles des autochtones sont
remplacées par les institutions et la législation française : la
juridiction des cadis est restreinte aux questions de statut
personnel. En 1874, plusieurs décrets instaurent un régime
judiciaire particulier à
« l'indigénat »
et exorbitant du droit commun.
(1) Djemaa : assemblée des notables d'un douar.
Textes et mise en page
Francis LOPEZ sur le site
"Visite virtuelle du musé de la France en Algérie"
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